TALENT TRAVAIL CHANCE
EDITION DE L'ARTISTE
CRÉATION SITE WEB
OEUVRES D'ART
OEUVRES
DESSINS
ILLUSTRATIONS
TEXTES
VIDÉOS
PHOTOS
CONCEPTION GRAPHIQUE
DIRECTRICE DE L'ÉDITION
ANNE PANCALDI ARTISTE PEINTRE www.annepancaldi.com
www.galerieannalina.com
COPYRIGHT - DROITS DE REPRODUCTION - DROITS D'AUTEUR - CRÉDITS DES OEUVRES, DESSINS, ILLUSTRATIONS, VIDÉOS, PHOTOS : En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : L'ensemble des textes, illustrations, photographies, oeuvres, dessins, animations, vidéos et contenus sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits même partiellement sans obtention de l'autorisation de l'éditeur Anne Pancaldi artiste peintre Galerie Atelier Annalina.
Site internet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
TALENT TRAVAIL CHANCE
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELS
Anne Pancaldi
Artiste peintre
Galerie Atelier Annalina,
précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina s'engage à ne pas communiquer les informations recueillies sur son site. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du droit d’opposition, adresser un courrier à :
Anne Pancaldi Artiste peintre
Galerie Atelier Annalina
SIRET : 448 872 630 00018
6 GRANDE RUE - 05100 BRIANÇON.
Tél. 04 92 20 20 62
galerie.annalina@orange.fr
À PROPOS DES COOKIES
Collecte de renseignements personnels
Les COOKIES utilisé sur https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com sont destinés à assurer le bon fonctionnement du site internet et améliorer votre expérience de navigation.
Lors de votre première visite sur le site internet, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, de manière globale.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina puisse enregistrer selon laquelle vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
Attention :
Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, elle ne sera plus que vous avez choisi cette option.
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina peut collecter et utiliser les types d'informations personnelles suivants :
Les cookies techniques sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet utiliser par l’hébergeur pour la gestion technique du réseau. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site internet. Les cookies techniques permettant au site internet de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données peuvent d’abord être collectées sur le formulaire contact. Le formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
Sur le site internet vous fournissez votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone portable pour la gestion de votre demande. Ce sont les seules informations qu’elle a pour vous et tout ce dont elle a besoin pour exploiter le site internet et le suivi de votre demande.
Contrat
Si vous concluez un accord avec Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina pour la fourniture d’un produit en échange d'un paiement, Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina sera tenue de collecter les informations personnelles énumérées ci-dessus.
Processeurs de données
Elle utilise des fournisseurs tiers, identifiés ci-dessous, pour aider à la livraison du contenu et au traitement de vos informations de paiement. Ces sites internet ne partagent aucune donnée avec Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina. Par exemple, elle ne voie jamais aucun de vos détails de paiement. Nos processeurs de paiement, répertoriés ci-dessous, ont leurs propres politiques de confidentialité, protections des données et procédures de conformité réglementaire.
L’utilisation des cookies édités par les tiers ci-dessous nommés sont soumis aux conditions d’utilisation déterminées par les tiers, traitées et transférées entre tous les pays dans lesquels Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina opère avec ces processeurs de données.
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina utilise les processeurs de données suivants en ce qui concerne les informations personnelles collectées :
Cartloom.com - Panier
Stripe - Processeur de paiement
PayPal - Processeur de paiement
Zendesk.com : E-mail d'assistance
SAS OVH : Hébergement domaine et web
YouTube : Hébergement vidéo & chaîne YouYube
Google Analytics : Analyse site Web
Utilisation des informations personnelles
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina peut utiliser vos informations personnelles pour :
- administrer le site Web et/ou son contenu ;
- vous envoyer des relevés et des factures ;
- percevoir vos paiements ;
- vous envoyer des communications de suivi de bon de commande ;
- vous répondre à toutes demandes de votre part.
Sécurisation de vos données
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos informations personnelles.
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina stockera toutes les informations personnelles que vous fournissez sur ses serveurs sécurisés.
Conformité RGPD
Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina cherche à se conformer pleinement au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. En application de ce règlement. En conséquence, vous disposez des droits suivants sur ce site :
Droit d'accès et de rectification
Vous pouvez la contacter à galerie.annalina@orange.fr à tout moment pour accéder à des copies de toutes les données utilisateur qu’elle conservera pour vous. Elle supprimera, mettra à jour ou modifiera toute information personnelle vous concernant de ses serveurs immédiatement à votre demande.
Droit de portabilité
Elle ne conserve que votre nom prénom, votre adresse e-mail. Néanmoins, elle vous fournira ces informations sur votre demande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée est importante pour Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos informations personnelles par Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina, veuillez écrire par e-mail à galerie.annalina@orange.fr
TALENT TRAVAIL CHANCE
www.galerieannalina.com
www.annepancaldi.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Information pour nos clients consommateur
Préambule
Le site internet store e-commerce https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com est édité, exploité par la GALERIE ATELIER ANNALINA Anne Pancaldi artiste peintre.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part avec, la GALERIE ATELIER ANNALINA France, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le store e-commerce ci-après dénommés « le Client ». L'accès aux sites internet store e-commerce pour toute commande sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
- Identification de l’entreprise site internet store e-commerce.
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- indication, en euros (Net) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution. .
- l'existence d'un droit de rétractation.
Article 1 - Identification
La GALERIE ATELIER ANNALINA est une entreprise individuelle représentée par Anne Pancaldi artiste peintre dont le siège social est situé au : 6 Grande Rue - 05100 Briançon France - 448 872 630 R.C.S GAP - Code APE : 4778C Galerie d’art
Site internet store e-commerce :
https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com
E-mail : galerie.annalina@orange.fr
Tél. : 04 92 20 20 62
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tous les produits proposés de l’artiste peintre Anne Pancadi GALERIE ATELIER ANNALINA proposés par la le site internet store e-commerce au consommateur.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés de l’artiste peintre Anne Pancadi GALERIE ATELIER ANNALINA sur le site internet store e-commerce. La vente sur le site internet store e-commerce est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter. Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce.
Article 3 - Intégralité Application
Le Client, en passant commande, déclare avoir pris connaissance et accepte, dans leur intégralité, les présentes conditions générales de vente sans réserve des présentes conditions. Toutes les commandes passées sur le site internet store e-commerce sont destinées à l’usage personnel des clients. Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés sans devoir s’acquitter de leur devoir en rapport aux droits de suite, Article L122-8 du Code de la Propriété Intellectuelle, Articles R122-2 à 122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la GALERIE ATELIER ANNALINA. Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la GALERIE ATELIER ANNALINA et le Client dans le cadre de la commande au paiement et à la livraison.
Article 4 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• les présentes conditions générales.
• le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 5 - Prix
Les prix sont NET en euros « TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI. »
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet store e-commerce, indiqués en euros NET, sont ceux en vigueur au jour du règlement de votre commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Toute commande, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Une fois la commande validée par le Client, celle-ci devient définitive et le contrat de vente conclu. La GALERIE ATELIER ANNALINA se réserve le droit de refuser des commandes en cas de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d'une commande précédente de ce Client. Le fait pour un client de passer commande à notre entreprise signifie son adhésion pleine et entière à nos conditions générales de vente. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix en application de la loi n°80-335 du 12/05/1980.
Article 6 - Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur le site internet store e-commerce sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu'il n'est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 48 H de la réception de leur paiement (immédiat si CB).
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur « Le Client » en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 et suivants du code de la consommation. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si le site internet store e-commerce est en mesure de le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Le site internet store e-commerce se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 7 – Remise prix
Les remises sur prix sont NET en euros s’appliquent automatiquement dans le bon de commande dans votre panier, une seule remise par panier. La validité des remises suivantes du 23 juillet 2021 au 31 décembre 2022 :
- A partir de 100 euros : code FIDÉLITÉ NATURE / remise 5 euros
- A partir de 200 euros : code FIDÉLITÉ DÉCOUVERTE / remise de 10 euros
- A partir de 300 euros : code FIDÉLITÉ ART CRÉATION / remise 15 euros
Selon les saisons, d’autres remises ponctuelles seront mise en place, le client en sera informé aussitôt dans son panier ou un code promo sera donné aux clients.
Article 8 - Livraison
Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison lors de la validation de votre paiement par Carte Bancaire et/ou PAYPAL. Dès validation du paiement une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.
Toutes les commandes sont expédiées entre 2 jours ouvrées stocks disponibles à 15 jours ouvrées selon la disponibilités de produits exceptionnels (hors jours fériés et week-end) suivant votre commande. Ces délais sont indicatifs et non pas de rigueur.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages et intérêts de notre part.
Les expéditions se font soit :
- par la poste, colissimo avec signature
- soit par transporteur avec signature.
Dès l'expédition de votre Colis suivi avec signature ou autre mode d’expédition vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition avec un numéro pour suivre l'expédition de votre colis.
A titre indicatif, La Poste s'engage sur des délais de livraison en deux jours ouvrables, sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt et est donc seule responsable de leur observation. Aucun remboursement du Client ne pourra avoir lieu avant que la poste n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les articles commandés. Toutes nos livraisons sont annoncées par e-mail. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur « Le Client » a spécifié dans son règlement par Carte Bancaire / PAYPAL au moment de sa commande.
Les frais de préparation logistique s’ajoutent avec les frais d'expédition qui sont spécifié pour chaque bon de commande contenu du fait que chaque produit est unique, original dans sa création.
Article 9 - Clause de confiance livraison
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste ou le point relais pour retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Article 10 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur « Le Client » dispose, à son choix, de modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : Carte Bancaire, Paypal.
Le présent contrat de vente s’effectue avec https://annepancaldi.cartloom.com en accord avec Cartloom plate-forme de commerce électronique.
Tous les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL de Stripe et/ou PAYPAL.
Chaque commande effectuée par le consommateur « Le Client » sera réglée en carte bancaire sur le site via le module de paiement sécurisé intégré de notre partenaire Stripe et/ou PAYPAL. Une adresse de facturation, de livraison sont obligatoires pour l’établissement de la facture et de la livraison des produits acheter.
Le consommateur garantit au site internet store e-commerce qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le site internet store e-commerce se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le site internet store e-commerce se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 - Colis abimé ou produit détérioré
A la réception du colis, le Client doit vérifier son état et procéder à toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est ouvert ou s'il a subit d'importantes détériorations. Lors de la réception de la commande, il appartient au client d’annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés. Cette liste n’étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite auprès de la GALERIE ATELIER ANNALINA sous 48 heures à compter de la réception par lettre recommandée avec avis de réception. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à la GALERIE ATELIER ANNALINA sous 15 jours francs, sans avoir été utilisées et dans l’emballage d’origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, la GALERIE ATELIER ANNALINA procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements.
Article 12 - Droit de rétractation et retour produit
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance suivant la date
de réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés, conformément aux stipulations de l’article 14.1,
accompagnés du formulaire de rétractation fourni par mail sur demande :
galerie.annalina@orange.fr
dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans ce cas, le vendeur procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par l’acheteur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition des produits.
Le client doit être un ressortissant de l'Espace Economique Européen (pays membre de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) seul les membres de cette zone peuvent disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer, auprès de la GALERIE ATELIER ANNALINA votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour tout achat effectué auprès de la GALERIE ATELIER ANNALINA, le client n'étant pas ressortissant de l'Espace Economique Européen ce droit de rétractation n'est pas applicable. Tout client de France Métropolitaine et de France d’outre-mer dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions instauré par la loi Hamon suivants du Code de la consommation. Article L121-20 du Code de la Consommation (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, doit être intact, complet, emballé. Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du bien (remboursement du montant de la commande + frais de port aller). Les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du consommateur « Le client ». Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le client doit faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique :
galerie.annalina@orange.fr ou PAR LETTRE RECCOMANDÉ à l’adresse GALERIE ATELIER ANNALINA 6 Grande Rue - 05100 Briançon France.
Les articles retournés devront parvenir dans un délai maximum de 14 jours à La GALERIE ATELIER ANNALINA 6 Grande Rue - 05100 Briançon France, aux frais du Client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Le ou les produits devront être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne pas être abîmés, ne pas avoir été portés ni modifiés ni lavés ou autre manipulation pouvant changer l’état original du produits. Dans le cas contraire, le Client ne pourra être remboursé. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, La GALERIE ATELIER ANNALINA après avoir pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation, procèdera au remboursement du ou des articles de la commandé pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port retour, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception en retour du ou des articles.
Article 13 - Réserve de propriété
La GALERIE ATELIER ANNALINA se réserve la propriété des articles jusqu'au complet paiement de leur prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Toutes les « ŒUVRE UNIQUE » sont des œuvres de créations uniques originales de l’artiste Anne Pancaldi Artiste Peintre Cotée. Tous les bijoux Péhriska sont des pièces uniques créations de l'artiste Anne Pancaldi. L'édition d'art est des représentations en série limitée sur divers support d'après les œuvres uniques de l'artiste Anne Pancaldi. La GALERIE ATELIER ANNALINA garantit la création unique des « ŒUVRE UNIQUE» « BIJOUX PÉHRISKA » dans son atelier. Il est interdit de procéder à toute copie même partielle des créations de l'artiste Anne Pancaldi GALERIE ATELIER ANNALINA après achat du client ou / et même d’après les photos vues sur le site https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com selon le droit d’auteur d’après les articles L.111 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle
Article 14 - Données personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison de leur commande par l'intermédiaire du site https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com et sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Protection des données personnelles : La Galerie Atelier Annalina précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Notre entreprise s'engage à ne pas communiquer les informations recueillies sur son site. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du droit d’opposition, adresser un courrier à : GALERIE ATELIER ANNALINA 6 Grande Rue - 05100 Briançon France.
Article 15 - Droit applicable - litiges - réclamations - médiation
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site internet store e-commerce pour obtenir une solution amiable.
Article 16– Langue
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Anne Pancaldi
Artiste peintre
Galerie Atelier Annalina
6 GRANDE RUE - 05100 BRIANÇON FRANCE
SIRET 448 872 630
R.C.S GAP
CODE APE : 4778C Galerie d'art
Galerie Atelier Annalina
Tél. 04 92 20 20 62
galerie.annalina@orange.fr
